Entreprendre Sud Sainte Baume (ESSB)
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Édition du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par l’association ENTREPRENDRE SUD SAINTE BAUME (ESSB), association loi 1901.
Identité de l’association
- Dénomination : Entreprendre Sud Sainte Baume (ESSB)
- Forme juridique : Association déclarée loi du 1er juillet 1901
- Siège social : Espace Vie Associative, 99 avenue Desmazures, 83110 Sanary-sur-Mer
- SIREN : 829 855 329
- SIRET (siège) : 829 855 329 00027
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W832013469
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR83829855329
- Représentant légal / Président : Jean-Claude Kriegel
Contact : communication.essb83@gmail.com
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société OVH SAS. Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :
- Raison sociale : OVH SAS
- Capital social : 50 000 000 €
- RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Tél. service clients : 1007
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Directeur de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par Jean-Claude Kriegel, en sa qualité de Président de l’association ESSB.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, vidéos, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’association ESSB ou de ses partenaires et adhérents qui en ont autorisé l’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de son fonctionnement, l’association ESSB peut être amenée à collecter des données personnelles via :
- le formulaire de contact du Site,
- le formulaire d’adhésion à l’association,
- l’inscription à la newsletter de l’association.
Ces données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur et sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, instruire les adhésions et diffuser les actualités et invitations aux événements de l’association (petits-déjeuners collaboratifs, after-works, etc.). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse : communication.essb83@gmail.com.
Pour se désinscrire de la newsletter, chaque utilisateur peut utiliser le lien de désabonnement présent dans chaque email envoyé, ou en faire la demande directement par email.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le Site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé via un bandeau dédié et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Limitation de responsabilité
L’association ESSB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir leur exhaustivité. Elle ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, adhérents, commerces locaux). L’association ESSB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au présent Site, contactez l’association ESSB à l’adresse communication.essb83@gmail.com.
